Conditions Général de Vente


1. Conditions générales de ventes des places L’île Enchantée Paris

Date de dernière mise à jour : 30 Septembre 2019

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur notre site internet www.ileenchantéeparis.fr ou en vente par téléphone ou en rendez-vous clientèle aboutissant à un contrat de vente (Siège social : R&C Solutions – 6 rue Dr Albert Schweitzer 91420 Morangis RCS Évry 825 056 989).

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de R&C Solutions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – R&C Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les places seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les places demeurent la propriété de R&C Solutions jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.ileenchanteeparis.fr.
Par téléphone au 01 70 27 71 20 depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30
Au +33 6 59 49 22 30 depuis les DOM TOM et l’étranger Du lundi au samedi de 9h à 19h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande.

Article 4 – Disponibilité

R&C Solutions est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, R&C Solutions se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment du paiement.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les places ne sont pas livrées. L’acheteur a la responsabilité de présenter sur place par tous moyens sa preuve d’achat.

Aucune entrée sans justificatif valable

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par R&C Solutions indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment du paiement de la commande.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du paiement de vos places pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 – Délai contractuel de rétraction

Sur ILEENCHANTEEPARIS.FR (produits vendus sur notre site), nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur ILEENCHANTEEPARIS.FR le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

8.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

8.4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, R&C Solutions procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle R&C Solutions est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. R&C Solutions n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux.

 

 

 

Article 9 – Garanties

9.1 – Conformité des produits

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici.

Pour passer une commande : 01 70 27 71 20 du lundi au vendredi de 9h à 19h30.

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer les garanties légales ou les garanties commerciales : vous pouvez nous contacter au 01 70 27 71 20 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe – surcoût éventuel selon opérateur) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h00 à 19h30.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

11.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites L’ILE ENCHANTEE PARIS sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle le site ILE ENCHANTEE PARIS ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

11.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites ILE ENCHANTEE PARIS sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de R&C Solutions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 01 70 27 71 20 R&C Solutions n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, R&C Solutions n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. R&C Solutions ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de R&C Solutions.

 

Article 13 – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE DE L’OPERATION

13.1

Annulation totale :

 

Toute décision d’annulation de la manifestation par la SOCIETE devra être confirmée par téléphone, puis par lettre recommandée dans les meilleurs délais. En pareil cas les acomptes versés à l’AGENCE lui resteront acquis. Toute décision d’annulation dans les trente jours précédant la date prévue de la manifestation entraîne le paiement de l’intégralité du ou des budgets.

 

13.2

Annulation partielle :

 

Toute décision d’annulation partielle par la SOCIETE, soit dans les prestations, soit dans le nombre de participants si celui-ci a une influence sur le ou les budgets, fera l’objet d’un ajustement financier par l’AGENCE. Les sommes non récupérées par l’AGENCE seront facturées à la SOCIETE.

 

13.3

Annulation en cas d’événements particuliers :

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’AGENCE. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de l’AGENCE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la réalisation ou de la préparation de la prestation. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations, catastrophes naturelles, incendies, dispositions administratives d’annulation de la manifestation, état d’urgence, émeutes, attentats…, entravant la bonne marche de l’AGENCE ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.

 

Dans ces hypothèses ou en cas de report de la manifestation, l’AGENCE et la SOCIETE se rapprocheront au plus vite afin de déterminer une prestation équivalente qui sera proposée par l’AGENCE. En cas de refus de la SOCIETE ou à défaut d’accord, dans un délai d’un mois à compter de la déclaration du cas de force majeure ou de l’annonce du report, les conditions financières d’annulation de l’article 13.1 seront applicables.

 

 

 

Article 14 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à ILEENCHANTEEPARIS.FR, Service consommateurs, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du R&C Solutions comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par R&C Solutions que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.